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Le maire et les adjoints peuvent verbaliser les stationnements abusifs ou gênants ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:54:56+01:0028 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Un maire ou un adjoint au maire peut disposer d’un carnet à souches d’amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les [...]

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Est-ce normal de repartir sans aucun papier après avoir été verbalisé ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:59:18+01:0013 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Oui. Lorsqu’il s’agit en effet d’un procès-verbal électronique qui est traité par la suite par l’administration qui vous enverra par [...]

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Comment obtenir la photo prise par un radar ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:59:18+01:0013 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Pourquoi demander une photo prise par un radar ? L’article 6 de l’arrêté du 27 octobre 2003 permet à tout conducteur de [...]

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Dois-je payer mon PV avant de le contester ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:59:18+01:0013 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Non. Si vous payez l’amende de votre PV, vous ne pouvez plus contester. Le retrait de points intervient automatiquement dès [...]

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Quel est le délai de prescription d’une contravention ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:59:18+01:0013 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Prescription : définition  La prescription met fin aux possibilités de poursuite suite à l’écoulement du délai imparti pour les mener, est [...]

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Comment contester un PV en ligne ?

Jonathan Humblot2018-02-26T20:59:18+01:0013 janvier 2018|Catégories : Contraventions|

Pour contester votre infraction, il suffit de vous rendre sur le site officiel de l’ANTAI puis de naviguer jusqu’à la [...]

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