Oui. Lorsqu’il s’agit en effet d’un procès-verbal électronique qui est traité par la suite par l’administration qui vous enverra par la poste un avis d’infraction que vous pourrez, le cas échéant, contester. Il s’agit d’une procédure dématérialisée au moment de l’infraction avant qu’un avis de contravention vous soit adressé par la suite. Mais ce genre de procès-verbal électronique est prévu pour les infractions les moins graves et à contrario, aucunement application à certaines infractions telles que l’alcoolémie délictuelle, la conduite en ayant fait usage de stupéfiant ou encore un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.