Un assureur peut-il connaître mon solde de points restant ?
Non. Les informations relatives aux points restant sur un permis de conduite sont par nature confidentielles. L’article L223-7 du Code de [...]
Non. Les informations relatives aux points restant sur un permis de conduite sont par nature confidentielles. L’article L223-7 du Code de [...]
Oui. Tant qu’il ne vous a pas été notifié la perte totale de vos points par l’envoi d’une lettre recommandée [...]
Non. Il n’est possible de suivre qu’un seul stage par an, en respectant un délai de 1 an et 1 [...]
Non. Les informations relatives aux points restants sur votre permis sont totalement confidentielles. D’ailleurs, le Code de la route prévoit [...]
Non. Tout comme un vélo, un tracteur et tout autre engin à moteur (électrique ou non), ne nécessitant pas de [...]
La réponse est : NON ! Le système du permis à points est application uniquement à certaines infractions limitativement énumérées, et commises [...]
La réponse est : 8 points maximum ! Vous avez été verbalisé pour différentes infractions en une seule fois ? La note risque [...]
Depuis mars 2016, vous pouvez consulter votre solde de points en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres [...]
Perte de 6 points Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg/litre d’air [...]
Permis probatoire Récupération d’un point : Le point est récupéré au terme d’un délai de 6 mois si aucune infraction n’est [...]