Perte de 6 points
- Conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg/litre d’air expiré). Attention jeunes conducteurs : 0,2 g/L de sang soit 0,10 mg/L d’air expiré. Taux supérieur ou égal à 0,2 g/L (jeune conducteur) et 0,8 g/L (permis normal) = délits.
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste.
- Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste.
- Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang.
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
- Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars).
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire.
- Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois.
Perte de 4 points
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.
- Refus de priorité.
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop.
- Circulation en sens interdit.
- Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
Perte de 3 points
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h.
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens.
- Dépassement dangereux.
- Franchissement de ligne continue.
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules.
- Changement de direction sans avertissement préalable.
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.
- Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque.
- Stationnement dangereux.
- Défaut de port de ceinture de sécurité.
- Non-respects de la transparence des vitres avant. (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
- Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque.
Perte de 2 points
- Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.
Perte de 1 point
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
- Chevauchement de ligne continue.
- Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants.