Permis probatoire

  • Récupération d’un point : Le point est récupéré au terme d’un délai de 6 mois si aucune infraction n’est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.
  • Récupération de 2 points : S’il ne lui reste que 4 points ou moins (s’il a déjà commis d’autres infractions avant), le conducteur peut, s’il le souhaite, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie à la préfecture pour la reconstitution des points. Sinon, la durée de la période probatoire est prolongée d’un an.
  • Récupération de 3 points : Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre. S’il refuse ce stage, il est passible d’une amende de 135 € et risque une suspension de permis d’une durée de 3 ans. S’il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage. À cette attestation est jointe une demande de remboursement de l’amende consécutive à l’infraction ayant entraîné le retrait de 3 points. Il convient de la remplir et de l’adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l’infraction. Le conducteur ne peut pas, à l’issue du stage, avoir plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de son permis (par exemple, 10 points pour la 2e année). Il ne peut pas récupérer plus de 4 points (s’il en a perdu 5, il devra attendre 3 ans sans commettre d’infraction après la fin de la période probatoire pour récupérer le 5e point).
  • Récupération de 6 points : Si le jeune conducteur perd 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, il ne peut plus passer de stage de sensibilisation à la sécurité routière ni conduire pendant 6 mois. Il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite). Pour gagner du temps, il peut, dès la remise du permis invalidé à la préfecture, engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis.

Permis normal

  • Après 6 mois : En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est réattribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.
  • Après 2 ans : Vous pouvez retrouver l’intégralité de vos points (12) dans un délai de 2 ans si la dernière infraction commise correspond à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe et que vous n’avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai. Ce délai de 2 ans commence à partir :
    • du paiement de la dernière amende forfaitaire (le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique),
    • l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
    • ou de l’exécution de la dernière condamnation définitive.
      Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, il vous faudra à nouveau attendre 2 ans pour récupérer tous vos points et ce délai peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.
  • Après 3 ans : Le délai de récupération automatique des points perdus passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe, par exemple :
    • excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
    • utilisation d’un téléphone tenu en main,
    • conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
    • conduite sous l’emprise de stupéfiants,
    • circulation en sens interdit,
    • non-port de la ceinture de sécurité (sauf pour les personnes qui bénéficient d’une dispense),
    • Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.
  • Le délai de 3 ans commence à courir à compter :
    • du paiement de la dernière amende forfaitaire (le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique),
    • l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée,
    • ou de l’exécution de la dernière condamnation définitive.
      Si vous n’avez pas commis d’infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, votre permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points (12).
  • Après 10 ans : Si vous ne parvenez pas à récupérer vos 12 points parce que vous commettez de nouvelles infractions dans les délais de 2 ou 3 ans de récupération automatique, les points retirés à la suite de contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire (les 4res classes) sont réattribués automatiquement au terme d’une période de 10 ans, jour pour jour, à compter de la date du premier retrait, à condition :
    • que votre permis n’ait pas été annulé ou invalidé pendant ces 10 ans
    • et que les points n’aient pas été perdus à la suite de délits ou de contraventions ayant occasionné un passage devant un tribunal correctionnel.

Autre cas valable pour tous (probatoire ou non)

Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique. Vous devez, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. Le permis ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n’est donc pas possible de suivre un stage si l’on a reçu une lettre recommandée du Ministère de l’Intérieur informant de l’invalidation du permis de conduire. À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenus par ce moyen par lettre simple. Cela peut prendre plusieurs semaines, mais l’ajout des points est effectif dès le lendemain du stage. Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).