Un homme de 36 ans membre du groupe Facebook « Où sont les radars et barrages 06 » a été condamné par le tribunal de Grasse

C’est Var Matin qui relate l’affaire. Le jeune homme avait posté le 3 mars dernier sur le groupe Facebook « Où sont les radars et barrages 06 » une photo avec trois policiers de Cagnes-sur-Mer en train d’effectuer un contrôle de vitesse sur la promenade de la Plage. Au cliché envoyé sur le réseau social, où les visages des fonctionnaires n’étaient pas floutés, il a ajouté ce commentaire : « Volaille qui picore Cagnes-sur-Mer juste avant la Cravache d’Or ». Lors de son procès, ce qui a été retenu, ce n’est pas le fait d’indiquer le radar, mais l’outrage, qui pour le tribunal est « caractérisé ». Il a, selon la justice, « porté atteinte à la dignité ou/et au respect des fonctionnaires, outragé les dépositaires de l’autorité publique. En l’espèce avoir commenté une photo de fonctionnaires de police ». Des faits jugés suffisamment graves pour que l’homme écope d’une peine de prison. Son casier, qui n’était pas vierge, aurait pesé sur sa condamnation. « Si j’ai eu maille à partir avec la justice, c’est loin et sans rapport avec des outrages. Je ne comprends pas ce qui m’arrive » note l’azuréen, qui s’est présenté au tribunal sans l’aide d’un avocat. Outre sa peine, il devra payer 500 euros de dommages et intérêts à chaque policier.

Peut-on afficher des photos ou vidéos des forces de l’ordre sur Facebook pour signaler un contrôle routier ? 

Il faut savoir qu’il est parfaitement légal de filmer les forces de l’ordre en tant que citoyen et pas seulement en tant que journaliste (c’est donc bien un droit valable pour tous, carte de presse ou pas). La jurisprudence en la matière est parfaitement claire, elle date de 2006 et elle a été confirmée en 2008 par le Directeur Général de la Police Nationale, le « DGPN » (Direction de la Police Nationale n° 2008-8433-0 du 23 décembre 2008, à l’intention du Ministère de l’Intérieur et des Préfets). La formule est même encadrée et écrire en gras : « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage spécifiquement énumérés dans un arrêté ministériel [comme le GIGN, le GIPN, la BRI…] et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité. ». « La liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction ». « Les policiers ne peuvent donc s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. Ils ne peuvent par ailleurs s’opposer à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement que dans certaines circonstances particulières. »